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Décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008

modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2003 / 88 / CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code rural, notamment son article L. 713-5 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 3122-31 (Définition du travail de nuit) ;

Vu le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole ;

Vu l'accord de branche du 5 juin 2007 étendu par arrêté du 20 mars 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement agricole privé sous contrat ;

Vu l'accord de branche du 7 juin 2007 étendu par arrêté du 18 février 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement agricole catholique privé sous contrat ;

Vu l'accord de branche du 12 décembre 2007 étendu par arrêté du 25 avril 2008 relatif aux équivalences de nuit dans les maisons familiales et rurales,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail de nuit pour les salariés de l'enseignement privé

Résumé. Les salariés à temps complet dans l'enseignement privé peuvent travailler la nuit pour des services essentiels comme la sécurité ou l'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comptage des périodes de surveillance nocturne

Résumé. La surveillance de nuit dans certains établissements est comptée comme la moitié d'un temps de travail normal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture doit s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3