En vigueur depuis le 20 septembre 2008 · Dernière version le 28 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage réduit du temps de surveillance nocturne
Dans les établissements et pour les activités mentionnés à l'article 1er (Travail de nuit dans l'enseignement privé agricole) du présent décret, chacune des périodes de surveillance nocturne est comptée comme 50 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation française sur la durée du travail.
La surveillance de nuit s'entend de la période de veille en chambre, comprise entre le coucher et le lever des élèves.