Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les établissements et pour les activités mentionnés à l'article 1er (Travail de nuit dans l'enseignement privé agricole) du présent décret, chacune des périodes de surveillance nocturne est comptée comme 50 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation française sur la durée du travail.
La surveillance de nuit s'entend de la période de veille en chambre, comprise entre le coucher et le lever des élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2008 · Dernière version le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage réduit du temps de surveillance nocturne

Résumé. Le temps de surveillance nocturne dans certains établissements est compté comme la moitié d'un temps de travail normal.

Dans les établissements et pour les activités mentionnés à l'article 1er (Travail de nuit dans l'enseignement privé agricole) du présent décret, chacune des périodes de surveillance nocturne est comptée comme 50 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation française sur la durée du travail.
La surveillance de nuit s'entend de la période de veille en chambre, comprise entre le coucher et le lever des élèves.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance