Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux salariés à temps complet :
1. Des établissements du secteur de l'enseignement privé compris dans le champ d'application des accords de branches susvisés dont l'activité, qui suppose des services d'internat, de surveillance, d'entretien, de maintenance, d'accueil, d'animation ou de sécurité, conduit à ce que le travail de nuit soit un des modes d'organisation du travail indispensables ;
2. Qui accomplissent des activités de garde, de surveillance et de permanence nocturnes caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens ainsi que la continuité des services.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008 · Dernière version le 28 décembre 2008

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Travail de nuit dans l'enseignement privé

Résumé. Un décret de 2008 précise que certains salariés à temps complet dans l'enseignement privé peuvent travailler la nuit pour assurer des services essentiels comme la sécurité ou l'accueil.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux salariés à temps complet :
1. Des établissements du secteur de l'enseignement privé compris dans le champ d'application des accords de branches susvisés dont l'activité, qui suppose des services d'internat, de surveillance, d'entretien, de maintenance, d'accueil, d'animation ou de sécurité, conduit à ce que le travail de nuit soit un des modes d'organisation du travail indispensables ;
2. Qui accomplissent des activités de garde, de surveillance et de permanence nocturnes caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens ainsi que la continuité des services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance