Décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

Art. 1

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Travail de nuit pour les salariés de l'enseignement privé

Résumé. Les salariés à temps complet dans l'enseignement privé peuvent travailler la nuit pour des services essentiels comme la sécurité ou l'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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