Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travail de nuit pour les salariés de l'enseignement privé
Résumé. Les salariés à temps complet dans l'enseignement privé peuvent travailler la nuit pour des services essentiels comme la sécurité ou l'accueil.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008Art. 1 : Travail de nuit dans l'enseignement privé agricole
→ Version 2
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- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008Art. 1