Décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

Art. 2

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Comptage des périodes de surveillance nocturne

Résumé. La surveillance de nuit dans certains établissements est comptée comme la moitié d'un temps de travail normal.

A modifié les dispositions suivantes :

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