JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la deuxième phrase : « Les périodes d'intervention sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. » est supprimée.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la deuxième phrase : « Les périodes d'intervention sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. » est supprimée.