Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage des périodes de surveillance nocturne
Résumé. La surveillance de nuit dans certains établissements est comptée comme la moitié d'un temps de travail normal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008Art. 2 : Comptage du temps de surveillance nocturne
→ Version 2
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- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008Art. 2