Décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture doit s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

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