En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret agricole
Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture doit s'en occuper.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.