Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 12, Art. 13

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Modification des articles relatifs à l'exécution du décret

Résumé. Le décret modifie les articles 12 et 13 d'un autre décret pour préciser les modalités d'exécution et la date d'entrée en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 12 → Version 2Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 12, Art. 13

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