Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire., Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire., Art. 11-2

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Modulation du montant d'une indemnité pour les directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le montant de l'indemnité des directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire varie selon qu'ils sont logés ou non par concession publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire.Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 11-1Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire.
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire., Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire., Art. 11-2

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