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Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)

Chapitre II bis : Dispositions applicables aux chefs des services pénitentiaires

Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires

Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)

Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)

Chapitre VII : Dispositions finales

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JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 12

Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.