Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Art. 6

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Extension des conditions d'obtention de l'indemnité de fonctions et d'objectifs

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires peuvent maintenant recevoir une indemnité pendant leur stage pratique à l'extérieur de l'école, et certains promus la reçoivent même pendant les cours théoriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 6

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