Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'obtention de l'indemnité de fonctions et d'objectifs
Résumé. Les fonctionnaires stagiaires peuvent maintenant recevoir une indemnité pendant leur stage pratique à l'extérieur de l'école, et certains promus la reçoivent même pendant les cours théoriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 6