Arrêté du 23 juillet 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 8 du décret du 19 décembre 2008 susvisé (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt), les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur une circonscription interrégionale définie en annexe.

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Abrogé22 avril 2016

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 22 avril 2016

En application de l'article 8 du décret du 19 décembre 2008 susvisé (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt), les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur une circonscription interrégionale définie en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance