JORF n°0195 du 25 août 2009

Article 1

Article 1

En application de l'article 8 du décret du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur une circonscription interrégionale définie en annexe.


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Version 1

En application de l'article 8 du décret du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur une circonscription interrégionale définie en annexe.