A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°41-1988 du 24 mai 1941Sct. Titre V : Régime financier et contrôle des travaux des organismes de normalisationDécret n°41-1988 du 24 mai 1941Art. 21 → Version 2Décret n°41-1988 du 24 mai 1941Art. 27 → Version 1
- Décret n°41-1988 du 24 mai 1941Sct. Titre V : Régime financier et contrôle des travaux des organismes de normalisation, Art. 21, Art. 27