Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition de durée pour les enseignants associés

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps doivent désormais justifier d'une activité professionnelle principale depuis au moins trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 9 → Version 2
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance