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Ajout d'une condition de durée pour les enseignants associés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 9
Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 9
Cité par
Source : Légifrance
Modification des durées de nomination des enseignants associés
Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008 · art. 1
Modification des conditions de nomination des maîtres de conférences associés
Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008 · art. 4
Modification des règles de nomination des professeurs associés à mi-temps
Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008 · art. 5
Art. 9 (V)
Décret n°95-621 du 6 mai 1995