Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de nomination des enseignants associés
Résumé. Les maîtres et professeurs associés à temps plein sont désormais nommés pour une durée minimale de six mois et maximale de trois ans, renouvelable avec un rapport d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 5 → Version 2
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 5