Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

Art. 5

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Modification des durées de nomination des enseignants associés

Résumé. Les maîtres et professeurs associés à temps plein sont désormais nommés pour une durée minimale de six mois et maximale de trois ans, renouvelable avec un rapport d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 5 → Version 2
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995
Art. 5

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