Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

Art. 7

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Allongement de la durée maximale du titre d'enseignant invité

Résumé. La durée maximale du titre d'enseignant invité passe de six mois à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 7 → Version 2
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995
Art. 7

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