Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement de la durée maximale du titre d'enseignant invité
Résumé. La durée maximale du titre d'enseignant invité passe de six mois à un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 7 → Version 2
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 7