Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

Art. 10

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Modification des conditions de nomination des maîtres de conférences associés

Résumé. Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour trois ans et leur renouvellement est soumis à un rapport d'activité et à l'autorisation de leur autorité hiérarchique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 10 → Version 2
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995
Art. 10

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