Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

Art. 11

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Modification des règles de nomination des professeurs associés à mi-temps

Résumé. Les professeurs associés à mi-temps sont désormais nommés pour une durée de trois à neuf ans, avec possibilité de renouvellement sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-621 du 6 mai 1995Art. 11 → Version 2
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995
Art. 11

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