Décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Une prime de solidarité active d'un montant de 200 € est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009 :
1° Aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active expérimental mentionné à l'article 18 de la loi du 21 août 2007 susvisée (Création du revenu de solidarité active) ;
2° Aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles (Aide administrative et versement anticipé du RSA) ou à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale (Allocation de parent isolé et reprise d'activité) ;
3° Aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des aides mentionnées aux articles L. 542-1 (Conditions d'éligibilité pour l'allocation de logement), L. 755-21 (Conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les DOM) et L. 831-1 (Allocation de logement pour réduire la charge du loyer) du code de la sécurité sociale ou L. 351-1 (Création de l'aide personnalisée au logement) du code de la construction et de l'habitation qui, d'une part, sont âgés de plus de vingt-cinq ans ou assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Prime exceptionnelle de solidarité active en avril 2009

Résumé. En avril 2009, une prime exceptionnelle de 200 € est accordée à certains bénéficiaires d'aides sociales pour les mois de janvier, février ou mars.

Une prime de solidarité active d'un montant de 200 € est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009 :
1° Aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active expérimental mentionné à l'article 18 de la loi du 21 août 2007 susvisée (Création du revenu de solidarité active) ;
2° Aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles (Aide administrative et versement anticipé du RSA) ou à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale (Allocation de parent isolé et reprise d'activité) ;
3° Aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des aides mentionnées aux articles L. 542-1 (Conditions d'éligibilité pour l'allocation de logement), L. 755-21 (Conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les DOM) et L. 831-1 (Allocation de logement pour réduire la charge du loyer) du code de la sécurité sociale ou L. 351-1 (Création de l'aide personnalisée au logement) du code de la construction et de l'habitation qui, d'une part, sont âgés de plus de vingt-cinq ans ou assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Source : Légifrance