Décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Une seule prime est versée par foyer.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Prime unique de solidarité active en avril 2009

Résumé. Une seule prime de solidarité active de 200 € est versée par foyer en avril 2009 pour les personnes éligibles.

Une seule prime est versée par foyer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Source : Légifrance