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Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense

Abrogé25 mars 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense du 3 juillet 2008,

Décrète :

Créé le 15 décembre 2008 · Abrogé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelon spécial Hors échelle A
7e échelon 1015
6e échelon 985
5e échelon 946
4e échelon 901
3e échelon 850
2e échelon 800
1er échelon 750
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indices bruts pour les conseillers du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté de 1999 fixant les indices bruts des conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 1999Art. 1Arrêté du 21 juin 1999Art. 2
- Arrêté du 21 juin 1999
Art. 1, Art. 2

Créé le 15 décembre 2008 · Abrogé le 25 mars 2010

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du lundi 15 décembre 2008 au mercredi 24 mars 2010

Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3