Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 1999

Art. 1, Art. 2

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Suppression des indices bruts pour les conseillers du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté de 1999 fixant les indices bruts des conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 1999Art. 1Arrêté du 21 juin 1999Art. 2
- Arrêté du 21 juin 1999
Art. 1, Art. 2

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