Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts pour les conseillers du ministère de la défense
Résumé. L'arrêté de 1999 fixant les indices bruts des conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :