Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-12

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Ajout d'un critère pour évaluer la qualité des eaux souterraines

Résumé. L'évaluation de la qualité des eaux souterraines inclut désormais d'autres types d'intrusions que l'eau salée.

A modifié les dispositions suivantes :

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