Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-9

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Précision sur la protection des eaux superficielles

Résumé. Les plans d'eau doivent protéger les rivières et lacs contre la pollution, en précisant que cette protection concerne les eaux superficielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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