Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la protection des eaux superficielles
Résumé. Les plans d'eau doivent protéger les rivières et lacs contre la pollution, en précisant que cette protection concerne les eaux superficielles.
A modifié les dispositions suivantes :