Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses
Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux interdit ou limite l'introduction de substances dangereuses ou polluantes dans les eaux souterraines.
A modifié les dispositions suivantes :