Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-9-1

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Protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses

Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux interdit ou limite l'introduction de substances dangereuses ou polluantes dans les eaux souterraines.

A modifié les dispositions suivantes :

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