Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A., Art. R221-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7., Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée., Art. R221-12

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Modification des règles du livret A

Résumé. Un décret modifie les règles du livret A et des autres livrets d'épargne réglementée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A.Code monétaire et financierArt. R221-1 : Ouverture d'un livret ACode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable.
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A., Art. R221-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7., Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée., Art. R221-12

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