Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6243-3

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Suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d'apprentissage

Résumé. L'article R6243-3 du Code du travail est supprimé, ce qui met fin à l'obligation de rembourser une indemnité en cas de rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti.

A abrogé les dispositions suivantes :

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