A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique.Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 1 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 2 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 3 → Version 2Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 4 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 5 → Version 2Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 6 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 7 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 8 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 9 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 10 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 11 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 12 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 13 → Version 2Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre II : La demande d'autorisation.Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 14 → Version 2Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 15 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 16 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 17 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 18 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 19 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre III : Fonctionnement de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique.Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 20 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 20-1 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 21 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 21-1 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 22 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 23 → Version 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 24 → Version 1
- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : La demande d'autorisation., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Fonctionnement de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique., Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24