Le représentant des associations de consommateurs ainsi qu'un suppléant sont désignés par les associations de consommateurs du département agréées, au titre de l'article L. 411-1 du code de la consommation (Obligation de conformité des produits et services)Art. L.411-1Obligation de conformité des produits et servicesLes produits et services doivent être sûrs et conformes aux règles dès leur mise en vente, et le responsable doit pouvoir prouver qu'il a vérifié cela., soit par arrêté du préfet de département, soit par leur affiliation à une association nationale elle-même agréée.
Le représentant des associations de consommateurs exerce un mandat de trois ans. Le membre titulaire ne peut effectuer deux mandats consécutifs, que ce soit en qualité de titulaire ou de suppléant. S'il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou en cas de démission ou de décès, le représentant des consommateurs est immédiatement remplacé pour la durée du mandat restant à courir.