Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 1421-6 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 410-4 ;
Vu le décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des musées nationaux, départementaux et communaux ;
Vu la délibération du conseil général des Vosges en date du 9 décembre 2004 relative à la dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Est dissous l'Etablissement public du musée départemental des Vosges, dénommé : « Musée départemental d'art ancien et contemporain des Vosges ». Les biens, droits et obligations de cet établissement public sont dévolus au département des Vosges.
1 version
Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.
1 version
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie