En vigueur depuis le 23 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du musée départemental des Vosges
Résumé. Un décret de 2008 supprime le musée départemental des Vosges et transfère ses biens au département.
Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.