Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Suppression du musée départemental des Vosges

Résumé. Un décret de 2008 supprime le musée départemental des Vosges et transfère ses biens au département.

Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

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