JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Article 2

Article 2

Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.


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Version 1

Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.