Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008

Article 3

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Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Exécution du décret sur le musée des Vosges

Résumé. Le décret charge deux ministres de faire appliquer les nouvelles règles concernant le musée des Vosges.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance