Article L1111-1
Abrogé depuis le 2022-02-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration locale par conseils élus
Résumé Les collectivités territoriales se gouvernent librement grâce à leurs conseils élus.
Mots-clés : Administration locale Gouvernance Conseil élu Communes Départements Régions
Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus.
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