En vigueur depuis le 30 octobre 2008
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Modification des cépages autorisés pour les vins de pays de la Franche-Comté
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la Franche-Comté est ainsi modifié :
1° A la fin des troisièmes alinéas respectivement des articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) et 3 bis, après les mots : « trousseau N », sont ajoutés les mots : «, gamaret N ».
2° A la fin des quatrièmes alinéas respectivement des articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) et 3 bis, après les mots : « savagnin B », sont ajoutés les mots : «, sauvignon B, sauvignon gris G ».
3° A la fin des sixièmes alinéas respectivement des articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) et 3 bis, après les mots : « meunier N », sont ajoutés les mots : «, gamaret N ».