Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 6

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Article 6

A la fin respectivement de l'article 4 et du second alinéa de l'article 4 bis du décret du 2 novembre 1989 susvisé, après les mots : « meunier N », sont ajoutés les mots : «, gamaret N ».

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Ajout du cépage Gamaret N dans un décret viticole

Résumé. Un décret ajoute le cépage Gamaret N aux articles 4 et 4 bis d'un autre décret de 1989 sur les vins.

A la fin respectivement de l'article 4 et du second alinéa de l'article 4 bis du décret du 2 novembre 1989 susvisé, après les mots : « meunier N », sont ajoutés les mots : «, gamaret N ».

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