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Décret du 25 janvier 1982
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE FRANCHE-COMTE
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Texte totalement abrogé
Décret du 25 janvier 1982
Modifié parDécret n°85-67 du 18 janvier 1985DECRET92-62Décret2001-511DécretDécret2005-1598