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SECTION 2
DES FORMALITES D'INSCRIPTION
86 — 89
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS COMMUNES
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SOUS SECTION 1
LES DISPOSITIONS GENERALES
56 — 63
SOUS SECTION 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES
SOUS SECTION 2 : L'IDENTIFICATION DES PERSONNES TITULAIRES DE DROITS
SOUS SECTION 3 : LA DESIGNATION DES IMMEUBLES
SOUS SECTION 4 : L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
SOUS SECTION 5 : L'EFFET RELATIF
