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CHAPITRE V
LES JUGEMENTS EN MATIERE D'INSCRIPTION
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TITRE III
DE L'INSCRIPTION DES DROITS SUR LES IMMEUBLES
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SOUS SECTION 1
LES DISPOSITIONS GENERALES
56 — 63
SECTION 1 : DU DEPOT DES ACTES ET DOCUMENTS
SOUS SECTION 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES
SOUS SECTION 2 : L'IDENTIFICATION DES PERSONNES TITULAIRES DE DROITS
SOUS SECTION 3 : LA DESIGNATION DES IMMEUBLES
SOUS SECTION 4 : L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
SOUS SECTION 5 : L'EFFET RELATIF
SECTION 2 : DES FORMALITES D'INSCRIPTION
