Décret n°2008-107 du 4 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

.

Art. R522-2-1, Art. R522-2-2

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Création de deux articles sur les responsabilités des juges des enfants

Résumé. Un décret crée deux nouveaux articles pour préciser les rôles du président et des juges des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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