JORF n°0031 du 6 février 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports)
- Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Les Prés hauts à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne Lassay à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SARL Parc éolien de Bonneuil à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
- Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-104 du 2 février 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (ensemble un appendice), signées à Paris et à La Haye les 29 juin et 9 novembre 2004 (1)
- Décret n° 2008-105 du 2 février 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (ensemble un appendice), signées à Paris et à La Haye les 29 juin et 27 août 2004 (1)
- Décret n° 2008-106 du 2 février 2008 portant publication du protocole n° 27 relatif à l'introduction de valeurs limites d'une étape II par un amendement à l'article 8 bis.02, chiffre 2, ainsi qu'aux prescriptions transitoires de l'article 24.02, chiffre 2, et de l'article 24.06, chiffre 5, du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2003-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 27 novembre 2003 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant application des dispositions de l'article R. 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 28 janvier 2008 fixant le programme philatélique de l'année 2008 (compléments) et de l'année 2009
- Ministère de la justice
- Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs
- Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
- Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
- Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
- Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
- Arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
- Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 8 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 9 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 2 février 2008 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Leroy (Guillaume)
- Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Ministère de la justice
- Décret du 2 février 2008 portant radiation des cadres de la magistrature d'un juge - M. Catalano (Francis)
- Décret du 2 février 2008 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 4 février 2008 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif à l'extension de deux accords relatifs, d'une part, aux principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG, d'autre part, aux principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans la branche des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 dans la branche des industries électriques et gazières
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto® » et « Jeu Télévisé Super Loto® »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 12 et 15 n° 8
- Résultats des tirages n° 10 du Loto du samedi 2 février 2008
- Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 février 2008
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 53 des samedi 2 et dimanche 3 février 2008
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 383 des samedi 2 et dimanche 3 février 2008