Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) est fixé pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (Professionnels de santé non salariés et assurance maladie) à :
400 € pour l'exercice 2008 ;
500 € pour l'exercice 2009 ;
500 € pour l'exercice 2010 ;
540 € pour l'exercice 2011.
A compter de l'exercice 2012, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.
Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à :
44 pour l'exercice 2008 ;
26,5 pour l'exercice 2009 ;
24,5 à compter de l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2008

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Fixation des cotisations forfaitaires pour les auxiliaires médicaux

Résumé. Un décret fixe les montants de cotisation pour les auxiliaires médicaux et le nombre de points acquis en échange, avec des augmentations prévues jusqu'en 2011.

Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) est fixé pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (Professionnels de santé non salariés et assurance maladie) à :
400 € pour l'exercice 2008 ;
500 € pour l'exercice 2009 ;
500 € pour l'exercice 2010 ;
540 € pour l'exercice 2011.
A compter de l'exercice 2012, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.
Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à :
44 pour l'exercice 2008 ;
26,5 pour l'exercice 2009 ;
24,5 à compter de l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2008

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