Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°65-940 du 8 novembre 1965

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles du Port autonome de Marseille

Résumé. Le décret supprime les règles qui créaient et organisaient le Port autonome de Marseille.

A abrogé les dispositions suivantes :

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