Abrogé11 octobre 2008
Créé le 9 novembre 1965
Il est créé aux ports de Marseille et de Port-Saint-Louis-du-Rhône un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Marseille".
Décret n°65-940 du 8 novembre 1965
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2008
En vigueur du mardi 9 novembre 1965 au vendredi 10 octobre 2008
Il est créé aux ports de Marseille et de Port-Saint-Louis-du-Rhône un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Marseille".