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Décret n°65-940 du 8 novembre 1965

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Décret n°65-940 du 8 novembre 1965

Article 2

Créé le 9 novembre 1984 · En vigueur du 7 février 1999 au 10 octobre 2008

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Marseille comprend :
a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;
b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Arles ;
c) Un membre désigné par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
d) Un membre désigné par le conseil général des Bouches-du-Rhône ;
e) Un membre désigné par le conseil municipal de Marseille ;
f) Un membre désigné par le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
g) Un membre désigné par le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1033 du 9 octobre 2008art. 8

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 10 octobre 2008

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Marseille comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et…

c) Un membre désigné par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; d) Un membre désigné par le conseil général des Bouches-du-Rhône ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Marseille ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

g) Un membre désigné par le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre.

En vigueur du vendredi 9 novembre 1984 au samedi 6 février 1999

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du port autonome de Marseille comprend :

a) Trois membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Arles ;

c) Deux membres désignés par le conseil général des Bouches-du-Rhône, dont un présenté par le conseil de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur :

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Marseille ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

f) Un membre désigné par le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre.