Arrêté du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

I. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Fixation des plafonds de ressources pour des aides sociales en 2008) relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 21 460 € et 8 626 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
II. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Fixation des plafonds de ressources pour des aides sociales en 2008) relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base sont fixés respectivement à 29 400 € et 11 816 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
III. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Fixation des plafonds de ressources pour des aides sociales en 2008) relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 19 231 € et 5 769 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2009

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources et les majorations pour diverses aides familiales en France pour l'année 2009.

I. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Fixation des plafonds de ressources pour des aides sociales en 2008) relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 21 460 € et 8 626 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
II. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Fixation des plafonds de ressources pour des aides sociales en 2008) relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base sont fixés respectivement à 29 400 € et 11 816 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
III. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Fixation des plafonds de ressources pour des aides sociales en 2008) relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 19 231 € et 5 769 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance