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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDEOGRAPHIQUE

22

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

Article 19

Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 > > Art. 1 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 > > Art. 5 > >

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1 modifié

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