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CHAPITRE 2

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

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Article 20

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 19

Article 19

Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.

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Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.