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CHAPITRE 2

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

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JORF n°0231 du 3 octobre 2008

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

Art. 5