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TITRE IER
DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
1 — 13
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Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
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CHAPITRE 1ER
DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES
14 — 18
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
