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CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES

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Article 15

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 14

Article 14

Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 15 à 18 du présent décret.

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Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 15 à 18 du présent décret.