Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. , Art. D334-23, Art. D334-24

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Création de règles pour les baccalauréats binationaux

Résumé. Un décret crée des règles pour les baccalauréats binationaux, qui permettent d'obtenir un diplôme français et un diplôme étranger.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.Code de l'éducationArt. D334-23 : Baccalauréats binationaux : double diplôme possibleCode de l'éducationArt. D334-24 : Examen pour un baccalauréat binational
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. , Art. D334-23, Art. D334-24

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