A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.Code de l'éducationArt. D334-23 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-24 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. , Art. D334-23, Art. D334-24